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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)
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Paiements sur le site
En plus des fonctions gratuites, TWS propose des services payants sur le site SejournerEnFrance.com. Ces services sont les suivants:
- "Référencement express": l'Annonceur peut accèlerer la validation de son établissement dans l'annuaire en décidant de payer pour ce service. Ses données seront vérifiés
ultérieurement par les équipes de TWS. Au cas ou TWS refuserait l'inscription à posteriori, l'Annonceur reçevra un remboursement de l'intégralité des sommes versées suite à la suppression de son annonce.
- "Achat de points": pour augmenter sa position dans le classement, l'Annonceur peut acheter des points au tarif affiché dans l'espace membres. Les points achetés sont acquis "à vie" et resteront sur le compte de l'Annonceur jusqu'à la suppression éventuelle de son annonce.
Les points acquis ne sont pas céssibles à d'autres Annonceurs. Aucun remboursement ne sera effectué une fois les points intégrés au compte d'utilisateur de l'Annonceur (sauf erreur humaine contestée au plus tard 5 jours ouvrés après la transaction).
- "Sponsoring": l'Annonceur peut augmenter sa visibilité sur SejournerEnFrance.com en sponsorisant une rubrique. Le sponsoring est mis en place pour une durée déterminée et seulement par paiement en-ligne.
Résponsabilités de TWS
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TWS s'engage à ne pas vendre les données contenus dans sa base de données à des tiers. Cependant, ces données seront mises à disposition du public sur le site web www.sejournerenfrance.com (sauf adresse e-mail) et TWS ne pourra être tenu pour responsable pour les éventuels dommages que cette mise à disposition pourrait entrainer.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation entre TWS et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents en France.
En inscrivant son établissement sur SejournerEnFrance.com, l'Annonceur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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